Notre association est une association syndicale libre régie par la loi du 21 juin 1875.
Dénomination : L’association est dénommée « Association Syndicale Libre Le Monthuchet. » plus communément appelée « asllemonthuchet ».
Son siège social est fixé à Saulx les chartreux.
Asllemonthuchet
Mairie de Saulx
91160 Saulx les Chartreux
E.mail : asllemonthuchet@gmail.com
Tél : 06 69 07 22 27
Membres de l’association :
Fait obligatoirement partie de l’association tout propriétaire et il se doit de respecter le cahier des charges.
La durée de vie de l’association est celle du lotissement.
Cahier des charges :
A ce jour, il éxiste deux cahiers des charges
– Le hameau des Chartreux
– Le Monthuchet
Ces deux cahiers des charges ont le même règlement intérieur et sont tous les deux valides et juridiquement opposables à un copropriétaire que ne respecterait pas un de ces cahiers des charges.
Leur durée de vie est celle du lotissement.
En cas de vente d’une maison, le vendeur doit remettre, le jour de la signature, son cahier des charges à son acheteur et le notaire doit avertir l’acheteur qu’il existe une association et un règlement de copropriété.